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Arrêté Ministériel
publié le 30 janvier 2001

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 22 décembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servi PR/001-0057-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane IDEALGAS VULCAN 2(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2001011007
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30/01/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 22 décembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0057-05 : Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane IDEALGAS VULCAN 2 PR/001-0064-05 : Chaudière au sol de chauffage central au gaz naturel BIASI KAPPA 25R PR/002-0046-05 : Appareil de chauffage portatif non domestique au GPL KEMPER SOLEADO 65410.20/21/22/23 PR/003-0034-05 : Appareil de chauffage domestique à combustion catalytique au GPL THERM'X EMGLP 3500 PR/003-0036-05 : Chaudière murale mixte sans accumulation sanitaire au gaz naturel HERMANN LASER 321E PR/003-0039-05 : Appareil de chauffage portatif non domestique au GPL ALSOGAS SUNNY

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