publié le 03 juillet 2001
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 mai 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service de PR/001-0083-05 Convecteur au propane WELL STRALER A116HR/00 PR/002-0051-05 : Tube radia(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011214
- pub.
- 03/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 mai 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0083-05 Convecteur au propane WELL STRALER A116HR/00 PR/002-0051-05 : Tube radiant au gaz naturel SOLARTUBE TU 36 PR/002-0053-05 : Convecteur au gaz naturel OLSBERG 13/405-1 PR/002-0056-05 : Convecteur au gaz naturel RÜEGG HELIOS S 1.50.02101 PR/002-0062-05 : Barbecue au GPL avec grill FIREFRIEND 4000