publié le 18 septembre 2001
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servic PR/001-0086-05 : Appareil multifonction au gaz naturel : cuisinière 4 brûleurs/four + chauffage (...)
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011352
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- 18/09/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : PR/001-0086-05 : Appareil multifonction au gaz naturel : cuisinière 4 brûleurs/four + chauffage direct ORANIER 2024NFZ PR/001-0090-05 : Table de cuisson 4 brûleurs double catégorie (gaz naturel/GPL) BESTRON TOM4 PR/004-0065-05 : Barbecue au GPL à usage domestique BONNER 2115400 PR/004-0066-05 : Barbecue au GPL à usage domestique CRAMER VERONA PR/004-0068-05 : Cuisinière 4 brûleurs/four/grill double catégorie (gaz naturel/GPL) INDESIT KG6400WG/B