Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 18 décembre 2001

Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-a Iga = 0,8270 Igd = 1,3736

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011524
pub.
18/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,8270 Igd = 1,3736

^