MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées à l'Administration des relations collectives du travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 15/06/2001. - objet : introduction d'une nouvelle classification avec les conditions de travail et de rémunérations - modification de la convention numéro 051489 du 22/03/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57500/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 15/06/2001. - objet : fixation des cotisations patronales au Fonds de sécurité d'existence - groupes à risque - exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57501/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 26/02/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 15/06/2001. - objet : reconduction de la convention collective de travail des 20 février et 27 mars 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle - prolongation de la convention numéro 038385 du 20/02/1995 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57502/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 18/10/1999, déposée le 21/12/1999 et enregistrée le 15/06/2001. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 052822 du 30/06/1999 - prolongation de la convention numéro 057367 du 13/10/1998 - durée de validité : du 01/07/2000 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57503/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 21/05/2001 et enregistrée le 15/06/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises et employés y occupés dont les ouvriers relèvent de la compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du Jute (120.03) - s.a. Celanese - objet : initiatives d'emploi et de formation - prolongation de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - exécution de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57505/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 21/05/2001 et enregistrée le 15/06/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises et employés y occupés dont les ouvriers relèvent de la compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du Jute (120.03) - CELANESE S.A. - objet : initiatives de formation - exécution de la convention numéro 057507 du 10/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57506/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 21/05/2001 et enregistrée le 15/06/2001. - champ d'application : - ART. 11, 12, 27 et 30 : employés administratifs et techniques dont la fonction répond aux critères d'une des 6 catégories de la classification CCT 28.10.85 point 2 - ART. 2 à 10 et 19 à 26 : CELANESE s.a - hors du champ d'application : - Entreprises et employés y occupés dont les ouvriers relèvent de la compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du Jute (120.03) - objet : accord sectoriel 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 007246 du 27/04/1981 - prolongation de la convention numéro 009175 du 22/04/1983 - prolongation de la convention numéro 026847 du 08/03/1991 - modification de la convention numéro 033184 du 18/05/1993 - prolongation de la convention numéro 050687 du 02/04/1999 - prolongation de la convention numéro 051016 du 02/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57507/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 21/03/2001, déposée le 27/03/2001 et enregistrée le 28/06/2001. - objet : accord sectoriel 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57650/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 11/05/2001 et enregistrée le 28/06/2001. - hors du champ d'application : - travail d'étudiants - objet : rémunération minimale garantie - modification de la convention numéro 051316 du 02/06/1999 - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57651/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 11/05/2001 et enregistrée le 28/06/2001. - objet : crédit-temps et autres systèmes de réduction du temps de carrière - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57652/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 11/05/2001 et enregistrée le 28/06/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57653/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 11/05/2001 et enregistrée le 28/06/2001. - objet : régime temporaire de prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57654/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 11/05/2001 et enregistrée le 28/06/2001. - objet : régime temporaire de prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 057650 du 21/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57655/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 25/01/2001, déposée le 29/01/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : contrats d'entreprise et au détachement - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2003, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57677/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet formation - exécution de la convention numéro 051541 du 27/04/1999 - exécution de la convention numéro 053154 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 053160 du 26/07/1999 - exécution de la convention numéro 057783 du 03/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57678/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi - modification de la convention numéro 057449 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57679/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et similaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - modification de la convention numéro 057451 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57680/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - modification de la convention numéro 057453 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57681/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale - hors du champ d'application : - centres de revalidation autonomes - services de soins à domicile - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - modification de la convention numéro 057455 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57682/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - établissements et services néerlandophones situés dans la Région flamande ou la Région de Bruxelles-Capitale - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades et similaires - objet : montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque - modification de la convention numéro 057454 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57683/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, service d'accueil extra-scolaires, service de gardienne encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires - établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale - objet : montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques - modification de la convention numéro 057450 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57684/CO/3050200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/05/2001, déposée le 17/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - objet : montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - modification de la convention numéro 057456 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57685/CO/3050200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 10/05/2001, déposée le 21/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - hors du champ d'application : - Entreprises et employés y occupés dont les ouvriers(ères) relèvent de la compétence de la SCP autonome du Lin (120.02) et de la SCP autonome du Jute (120.03) - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57686/CO/2140000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 29/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - hors du champ d'application : - Secteur des entreprises de montage de ponts et des charpentes métalliques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57687/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 29/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : interruption de carrière professionnelle en cas de naissance ou d'adoption - modification de la convention numéro 045243 du 16/06/1997 - exécution de la convention numéro 057347 du 23/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57688/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57689/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : conditions de rémunération - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57690/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 13/03/2001, déposée le 03/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57691/CO/1020200.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 14/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - employeurs des entreprises de la CP 207 qui ne sont pas liées par une CCT organisant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par la CP 207 - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 027642 du 21/05/1991 - prolongation de la convention numéro 051066 du 04/05/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57692/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 14/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 001413 du 05/07/1972 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57693/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 30/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : cotisation spéciale (2001-2002) pour la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés complet de longue durée - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57694/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE Convention collective de travail conclue le 29/05/2001, déposée le 06/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : assurance hospitalisation - durée de validité : à partir du 03/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57695/CO/1500000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 17/05/2001, déposée le 22/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 035970 du 15/06/1994 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57696/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 01/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : formation et emploi pour 2001-2002 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57697/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 01/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 022893 du 12/04/1989 - remplacement de la convention numéro 051584 du 20/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57698/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 01/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 022895 du 12/04/1989 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/01/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57699/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 01/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/06/2004, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57700/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 26/04/2001, déposée le 01/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 045036 du 29/04/1997 - durée de validité : du 01/02/2001 au 31/01/2003, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57701/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - des établissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux - des maisons de soins psychiatriques - des associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitations protégées - maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins - centre de revalidation - des soins infirmier à domicile - des services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - le personnel infirmier, le personnel soignant qui exerce effectivement les tâches de soignant et d'infirmier, de même que le personnel soignant et infirmier qui les encadre et le personnel assimilé - hors du champ d'application : - travailleurs bénéficiant déjà de jours de compensation, équivalent à ceux visés aux articles 4, 5 et 6 de la présente CCT, en exécution d'une réduction collective du temps de travaill en dessous 38 h/semaine - objet : dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 056975 du 07/12/2000 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57702/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 10/05/2001. - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes - numéro d'enregistrement : 57105/CS/3050000. 1. Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 10/05/2001. - champ d'application : - soins infirmier à domicile - objet : prime de 12,67 euros - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57106/CO/305000. 2. Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 10/05/2001. - champ d'application : - soins infirmier à domicile - objet : prime de 148,74 euros - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57107/CO/305000. 3. Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 10/05/2001. - champ d'application : - soins infirmiers à domicile - objet : octroi d'une allocation de foyer ou de résidence - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57108/CO/305000. 4. Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 15/06/2001. - champ d'application : - soins infirmier à domicile - objet : suppléments pour prestations irrégulières - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57504/CO/305000. 5. Convention collective de travail conclue le 07/12/2000, déposée le 20/12/2000 et enregistrée le 29/07/2001. - champ d'application : - soins infirmier à domicile - objet : harmonisation des échelles salariales barémiques du personnel des soins infirmiers à domicile avec celles du personnel des hôpitaux privés - durée de validité : à partir du 01/10/2004, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57703/CO/305000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - hors du champ d'application : - sous-secteur des boulangeries, pâtisseries artisanales - objet : programmation sociale 2001-2002 - prolongation de la convention numéro 056077 du 29/11/2000 - prolongation de la convention numéro 056078 du 29/11/2000 - prolongation de la convention numéro 056079 du 29/11/2000 - prolongation de la convention numéro 056080 du 29/11/2000 - durée de validité : à partir du 05/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57704/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 07/05/2001, déposée le 30/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : programmation sociale 2001-2002 - modification de la convention numéro 004912 du 14/03/1978 - exécution de la convention numéro 027445 du 14/03/1991 - prolongation de la convention numéro 050945 du 28/04/1999 - modification de la convention numéro 055553 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055555 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 055556 du 10/06/1999 - prolongation de la convention numéro 055557 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055558 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055559 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 055560 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055561 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055566 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055567 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055569 du 10/06/1999 - modification de la convention numéro 055570 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57705/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 12/04/2001, déposée le 22/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57706/CO/1280600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/04/2001, déposée le 10/04/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57707/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - sous-secteur du transport en commun par voie terrestre - objet : octroi d'une indemnité RGPT - annulation de la convention numéro 045985 du 28/08/1997 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57708/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Convention collective de travail conclue le 30/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - hors du champ d'application : - Son Mirador Industrie (Heure) - articles applicables : 29 à 32 - objet : accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail, groupes à risques et à la prépension conventionnelle - prolongation de la convention numéro 051789 du 10/06/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57709/CO/1150000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - champ d'application : - activité principale : la floriculture - objet : fixation de la cotisation patronale au 'Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles' - exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991 - remplacement de la convention numéro 055845 du 09/10/2000 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57710/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 18/06/2001 et enregistrée le 29/06/2001. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'A.R. du 28/11/1969 (loi du 27/06/1969) - objet : octroi d'un avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57711/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - objet accord de paix sociale 2001-2002 - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - prolongation de la convention numéro 007182 du 08/04/1981 - modification de la convention numéro 028264 du 03/07/1991 - prolongation de la convention numéro 045297 du 17/06/1997 - prolongation de la convention numéro 050951 du 28/04/1999 - modification de la convention numéro 051058 du 28/04/1999 - prolongation de la convention numéro 054920 du 08/02/2000 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57762/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet prépension - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57763/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/05/2001, déposée le 08/06/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 057763 du 22/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57764/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2000 au 11/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57765/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 044248 du 15/05/1997 - durée de validité : du 01/01/2000 au 01/01/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57766/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 20/12/2000, déposée le 22/01/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : CCT modifiant la CCT du 02/12/96 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour - modification de la convention numéro 043752 du 02/12/1996 - remplacement de la convention numéro 054073 du 15/12/1999 - durée de validité : du 01/11/2000 au 31/10/2001 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57767/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - trieurs de fruits - objet : CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les trieurs de fruits - exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57768/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent général - objet : CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général - exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57769/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 23/04/2001, déposée le 07/06/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - travailleurs portuaires du contingent logistique - objet : CCT portant l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique - exécution de la convention numéro 048977 du 29/06/1998 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57770/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 13/06/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - objet : CCT modifiant la CCT du 12 juillet 1989 relative aux conditions de travail et de rémunération ("CODEX") - modification de la convention numéro 024231 du 12/07/1989 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57771/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - Employeurs qui effectuent des services réguliers d'autobus pour le compte de la Société régionale wallonne des Transports (S.W.R.T.) - objet : programmation sociale 2001-2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57772/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur du transport en commun de personnes par voie terrestre - objet : intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale - abrogation de la convention numéro 028565 du 17/07/1991 - durée de validité : à partir du 01/06/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57773/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - personnel roulant - objet : protocole d'accord 2001-2002 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/12/2002, sauf dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57774/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : supplément d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 053862 du 28/09/1999 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57775/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 055304 du 20/06/2000 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57776/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : du 21/05/2001 au 20/05/2005, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57777/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57778/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 21/05/2001, déposée le 31/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : frais de sélection médicale - remplacement de la convention numéro 053091 du 28/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57779/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le 02/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - personnes ayant un contrat à durée indéterminée - objet : régime de départ volontaire à temps partiel (emploi d'atterissage) - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57780/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue les 07/12/2000 et 26/03/2001, déposée le 27/04/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - champ d'application : - services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : supplément pour des prestations irrégulières - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 57781/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 03/05/2001, déposée le 30/05/2001 et enregistrée le 04/07/2001. - objet accord sectoriel 2001-2002 - modification de la convention numéro 051541 du 27/04/1999 - modification de la convention numéro 053151 du 26/07/1999 - prolongation de la convention numéro 053152 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053157 du 26/07/1999 - prolongation de la convention numéro 053158 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053380 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053159 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053160 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053162 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053163 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053164 du 26/07/1999 - modification de la convention numéro 053165 du 26/07/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 57783/CO/1120000.