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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 octobre 2001

Tribunal du travail de Tournai Le 1 er octobre 2001 M. Ysebaert, André, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat

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05/10/2001
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Tournai Le 1er octobre 2001 M. Ysebaert, André, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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