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publié le 13 octobre 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire

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ministere de l'emploi et du travail
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2001012997
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13/10/2001
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

On peut se faire délivrer des copies de ces conventions moyennant le paiement d'une redevance de 40 BEF par page.

La redevance peut être payée en EUR par virement en divisant le total obtenu en BEF par le taux de conversion 40,3399.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette cp 207 - objet : barème minimum et aux traitements mensuels - modalité d'exécution concernant la convention numéro 047680 du 17/03/1998 - remplacement de la convention numéro 051069 du 04/05/1999 - exécution de la convention numéro 057038 du 26/03/2001 - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59052/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau (cct ou acte d'adhésion) - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette cp 207 - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 057038 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59053/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - entreprises qui en conviennent à leur niveau (cct ou acte d'adhésion) - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette cp 207 - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - exécution de la convention numéro 057038 du 26/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59054/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - représentants de commerce - objet : traitements minima des représentants de commerce - remplacement de la convention numéro 051070 du 04/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/03/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59055/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - employés bénéficiant du statut de représentant de commerce conformément à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 051071 du 04/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59056/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 08/05/2001, déposée le 12/07/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - hors du champ d'application : - S.A. Scheerders-Van Kerchove's Verenigde Fabrieken à Sint-Niklaas - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complément. et fixant la perception des cotisations des employeurs - durée de validité : du 01/01/2001 au 01/01/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59057/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 12/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - sous-secteur d'entreprises d'autocars - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur des services publics d'autobus - objet : groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59058/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59059/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : salaires horaires - remplacement de la convention numéro 051634 du 24/06/1999 - exécution de la convention numéro 059061 du 14/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59060/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 027476 du 22/03/1991 - remplacement de la convention numéro 051633 du 24/06/1999 - exécution de la convention numéro 059060 du 14/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59061/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59062/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : reconnaissance de la fonction représentative - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59063/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 051628 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59064/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence - durée de validité : du 01/07/2002 au 30/06/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59065/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 053150 du 24/06/1999 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59066/CO/1490300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2001, déposée le 08/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : prépension après licenciement - prolongation de la convention numéro 051630 du 24/06/1999 - durée de validité : du 01/07/2001 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59067/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59068/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 05/07/2001, déposée le 30/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005156 du 13/07/1978 - durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59069/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 27/07/2001, déposée le 03/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'art. 8bis de l'AR du 28/11/1969 - objet : avantage social unique à l'occasion de l'introduction de l'euro - durée de validité : du 01/07/2001 au 31/01/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59070/CO/1440000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : CCT portant signatures de certaines conventions - numéro d'enregistrement : 59071/CS/1490100. 1. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - entreprises FEE/RTD - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 038576 du 26/06/1995 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59072/CO/1490100. 2. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : statut de la délégation syndicale (entreprises avec moins de 50 ouvriers et au moins 35 travailleurs) - remplacement de la convention numéro 054449 du 18/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59073/CO/1490100. 3. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - entreprises sans délégation syndicale - objet : reconnaissance de la fonction représentative - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59074/CO/1490100. 4. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59075/CO/1490100. 5. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : flexibilité - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59076/CO/1490100. 6. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - hors du champ d'application : - entreprises FEE/RTD - objet : cotisation au FSE pour la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 054456 du 18/10/1999 - remplacement de la convention numéro 055706 du 13/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59077/CO/1490100. 7. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : statuts du Fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 054511 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 057503 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054440 du 18/10/1999 - exécution de la convention numéro 054443 du 18/10/1999 - abrogation de la convention numéro 057012 du 13/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59078/CO/1490100. 8. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : détermination du salaire - exécution de la convention numéro 054448 du 18/10/1999 - abrogation de la convention numéro 054452 du 18/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59079/CO/1490100. 9. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : salaires horaires - abrogation de la convention numéro 054453 du 18/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59080/CO/1490100. 10. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - abrogation de la convention numéro 054445 du 18/10/1999 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59081/CO/1490100. 11. Convention collective de travail du 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : prime d'équipe - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59082/CO/1490100. 12. Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 12/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2001 au 30/09/2003, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59083/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - hors du champ d'application : - scp 120.01,120.02,120.03 - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 057068 du 30/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59084/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59085/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 04/07/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 055949 du 08/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59086/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 27/06/2001, déposée le 31/07/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - Les établissements d'enseignement et les internats de l'enseignement libre subsidiés par la Communauté française - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 030369 du 13/05/1992 - modification de la convention numéro 047310 du 22/01/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59087/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 06/09/2001, déposée le 07/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : application des CCT conclues dans la CP pour le secteur socio-culturel aux employeurs qui ressortissent pour la 1er fois à la CP - durée de validité : à partir du 26/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59088/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005842 du 23/04/1979 - exécution de la convention numéro 045297 du 17/06/1997 - exécution de la convention numéro 057763 du 22/05/2001 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59097/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 045052 du 13/05/1997 - remplacement de la convention numéro 050951 du 28/04/1999 - exécution de la convention numéro 059097 du 22/06/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59098/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire - remplacement de la convention numéro 051056 du 28/04/1999 - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59099/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 028264 du 03/07/1991 - durée de validité : à partir du 01/04/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59100/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een handicap" - objet : le droit au crédit-soins - modalité d'exécution concernant la convention numéro 046982 du 21/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59101/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - agréés par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" - objet : promotion de l'emploi - modalité d'exécution concernant la convention numéro 043757 du 17/01/1997 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 046982 du 21/11/1997 - durée de validité : à partir du 10/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59102/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" - travailleurs dont la fonction est définie au chapitre 3 de la CCT du 21 novembre 1997 relative à la classification des fonctions - objet : le crédit-carrière - modalité d'exécution concernant la convention numéro 046982 du 21/11/1997 - durée de validité : à partir du 01/07/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59103/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : jour de carence - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59104/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 10/09/2001, déposée le 18/09/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : le droit à la réduction volontaire des prestations de travail dans le cadre du droit au crédit-soins et le droit au crédit-carrière - durée de validité : à partir du 01/10/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59105/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 10/01/2001, déposée le 15/01/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59106/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 10/07/2001, déposée le 01/08/2001 et enregistrée le 01/10/2001. - champ d'application : - employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette cp 207 - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 051068 du 04/05/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59107/CO/2070000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE « NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN » Convention collective de travail conclue le 28/05/2001, déposée le 19/07/2001 et enregistrée le 03/10/2001. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59137/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 02/07/2001, déposée le 03/08/2001 et enregistrée le 03/10/2001. - champ d'application : - les centres de fitness et d'amincissement - instructeurs-spécialistes - objet : la durée de travail des travailleurs occupés à temps partiel - modification de la convention numéro 035927 du 28/03/1994 - abrogation de la convention numéro 051846 du 22/03/1999 - exécution de la convention numéro 057500 du 26/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59138/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 13/03/2000, déposée le 05/09/2001 et enregistrée le 03/10/2001. - hors du champ d'application : - les entreprises affiliées à la Fédération de l'électricité et de l'électronique (FEE) ou à l'association professionnelle de la radio et télédistribution (RTD) - objet : cotisation au Fonds de sécurité d'existence pour la prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 043897 du 21/01/1997 - durée de validité : à partir du 01/04/2000, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59139/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 22/06/2001, déposée le 11/07/2001 et enregistrée le 03/10/2001. - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 051058 du 28/04/1999 - exécution de la convention numéro 054921 du 08/02/2000 - exécution de la convention numéro 057762 du 22/05/2001 - durée de validité : du 01/04/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 59140/CO/1090000.

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