publié le 04 décembre 2001
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, la S.A. Romarco, Schrijnwerkerstraat 1, à 9140 Zele, es(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001013150
- pub.
- 04/12/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 20 novembre 2001, la S.A. Romarco, Schrijnwerkerstraat 1, à 9140 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusq'au 1er décembre 2003.