publié le 08 novembre 2001
Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au table(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014200
- pub.
- 08/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 3 octobre 2001, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées.
Pour la consultation du tableau, voir image