Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 09 février 2001

Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes Chambre néerlandaise en remplacement de Mme Duroi-Vanhelmont qui a demandé à la Chambre de (...) Les candidats doivent être Belges et âgés d'au moins trente ans. A l'exception des membres du pe(...)

source
chambres federales - chambre des representants
numac
2001019055
pub.
09/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

CHAMBRES FEDERALES - CHAMBRE DES REPRESENTANTS


Nomination d'un conseiller (N) à la Cour des comptes La Chambre des représentants doit procéder à la nomination d'un conseiller à la Cour des comptes Chambre néerlandaise en remplacement de Mme Duroi-Vanhelmont qui a demandé à la Chambre de la décharger de son mandat de conseiller à la date du 31 mai 2001.

Les candidats doivent être Belges et âgés d'au moins trente ans.

A l'exception des membres du personnel de la Cour des comptes titulaires au 1er janvier 1990 d'un grade de niveau 1, les candidats doivent être porteurs d'un des titres d'enseignement supérieur pris en considération pour l'admission au niveau 1 dans les administrations de l'Etat.

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents prouvant qu'il est satisfait aux conditions précitées, doivent être introduites par lettre recommandée au plus tard le 21e jour qui suit celui de cette publication et adressées au Président de la Chambre des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. R. Jansoone, au Secrétariat général de la Chambre des représentants, à 1008 Bruxelles, tél. 02/549 80 93.

^