Elections communales de Saint-Gilles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Nicotra, Salvatore. En cause : élections communales de Saint-Gilles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat (...)

source: conseil d'etat

numac: 2001021000

pub.: 06/01/2001

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Saint-Gilles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Nicotra, Salvatore.

En cause : élections communales de Saint-Gilles.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Saint-Gilles (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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