publié le 06 janvier 2001
Elections communales de Steenokkerzeel. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Verhaeghe, Marc; Mme Schoetens, Els et M. Vandervorst, Xavier. En cause : élections communales de Steenokkerzeel. Déchéance de mandat de co Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Steenokkerzeel (a(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2001021001
- pub.
- 06/01/2001
- prom.
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- moniteur
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Steenokkerzeel. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Verhaeghe, Marc;
Mme Schoetens, Els et M. Vandervorst, Xavier.
En cause : élections communales de Steenokkerzeel. Déchéance de mandat de conseiller communal.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Steenokkerzeel (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).