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publié le 06 janvier 2001

Elections communales d'Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Sanctorum-Vandevoorde, Hermes. En cause : élections communales d'Overijse. Déchéance de mandat de conseiller communal, de Sanctorum-Vandevoorde, Herme Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Overijse (article (...)

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06/01/2001
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CONSEIL D'ETAT


Elections communales d'Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Sanctorum-Vandevoorde, Hermes.

En cause : élections communales d'Overijse. Déchéance de mandat de conseiller communal, de Sanctorum-Vandevoorde, Hermes, à Overijse.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Overijse (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par des arrêtés royaux du 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).

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