publié le 09 janvier 2001
Elections communales de Diest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Boets, Joseph et Mme Claes, Maria. En cause : élections communales de Diest - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Simons, Robert et M. F Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Diest (article 5 (...)
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- conseil d'etat
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- 2001021012
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- 09/01/2001
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Diest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Boets, Joseph et Mme Claes, Maria.
En cause : élections communales de Diest - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Simons, Robert et M. Florquin, Marc.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Diest (article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994).