publié le 10 avril 2001
Election du conseil du C.P.A.S. de Bruxelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat pour Quix, Marie-Paule. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Bruxelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête (...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2001021230
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- 10/04/2001
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CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Bruxelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat pour Quix, Marie-Paule.
En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Bruxelles.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bruxelles (article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977).