SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

Commission nationale permanente du Pacte culturel Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 octobre 2001, à 15 h 15 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par le 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles.

Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 17 septembre 2001.2. Retrait de plainte. Plainte n° 966 :Tubize - M. Michel Pierson, conseiller communal Ecolo contre la répartition politique des membres composant les organes de gestion du Centre culturel. 3. Traitement des dossiers. Plainte n° 945A : Putte - Groupe SP contre l'administration communale (composition de l'a.s.b.l. « Sportpromotie Putte ».

Plainte n° 945B : Putte - Groupe Agalev contre l'administration communale (composition de l'a.s.b.l. « Sportpromotie Putte ».

Plainte n° 968 : Ninove - « Vlaams Blok Jongeren » contre le conseil communal de la jeunesse.

Plainte n° 969 : Asse - M. E. Keymolen contre le conseil communal de la culture.

Plainte n° 978 : Asse - M. R. Ganseman contre le conseil communal de la culture.

Plainte n° 981 : Hechtel-Eksel - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l. Isis, contre l'administration communale.

Plainte n° 982 : Asse - Mme M. Van Haute, au nom de la Ligue des pensionnés contre le conseil communal de la culture.

Plainte n° 983 : Asse - Mme Lerut, au nom des Donneurs de sang contre le conseil communal de la culture.

Plainte n° 985 : Neerpelt - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l. Isis, contre l'administration communale.

Plainte n° 986 : Lommel - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l. Isis, contre l'administration communale.

Plainte n° 993 : Bree - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l.

Isis, contre l'administration communale.

Plainte n° 996 : Zutendaal - M. J. Bijnens, au nom de l'a.s.b.l.

Orchis, contre l'administration communale.

Plainte n° 1000 : Bocholt - A.s.b.l. Isis contre l'administration communale (commission communale de l'aménagement du territoire). 4. Divers.