SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX

Commission nationale permanente du Pacte culturel Contrairement à ce qui a été convenu lors de l'assemblée plénière du 22 octobre 2001, nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 12 novembre à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par le 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles.

Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux. 1. Traitement des dossiers : Une décision peut être prise dans les dossiers, indépendamment du nombre de membres présents (cf.article 7 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale permanente du Pacte culturel).

Plainte 969 : Asse - M. E. Keymolen contre le conseil communal de la culture (*).

Plainte 978 : Asse - M. R. Ganseman contre le conseil communal de la culture (*).

Plainte 981 : Hechtel-Eksel - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l. ISIS, contre l'administration communale (*).

Plainte 982 : Asse - Mme M. Van Haute, au nom de la ligue des pensionnés contre le conseil communal de la culture (*).

Plainte 983 : Asse - Mme Lerut, au nom des donneurs de sang contre le conseil communal de la culture (*).

Plainte 985 : Neerpelt - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l.

ISIS, contre l'administration communale (*).

Plainte 986 : Lommel - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l.

ISIS, contre l'administration communale (*).

Plainte 993 : Bree - MM. Van Dyck et Daniels, au nom de l'a.s.b.l.

ISIS, contre l'administration communale (*).

Plainte 996 : Zutendaal - M. J. Bijnens, au nom de l'a.s.b.l. Orchis, contre l'administration communale (*).

Plainte 1000 : Bocholt - MM. Van Dyck et Daniels au nom de l'a.s.b.l.

ISIS, contre l'administration communale (Commission communale de l'Aménagement du territoire) (*). 2. Constats de conciliations : Plainte 964 : Grâce-Hollogne - M.Francis, Albert, conseiller communal RVDB, contre l'administration communale.

Plainte 965 : Le Roeulx - Mme D'Hollander, conseillère communale Ecolo contre l'administration communale.

Plainte 984 : Grâce-Hollogne - M. Francis, Albert, conseiller communal RVDB, contre l'administration communale. 3. Calendrier des prochaines réunions. 4. Divers.