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publié le 02 mars 2001

Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 15(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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02/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 15 décembre 2000, Mme Annemie Meurs, conseiller adjoint 10C auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transférée à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de conseiller adjoint 10C vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2000.

Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 15 décembre 2000, M. Edwin Pelleman, contrôleur social 26K auprès de l'Office national de l'emploi, est transféré à l'Office national de sécurité sociale, dans un emploi de contrôleur social 26K vacant au cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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