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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui produit ses effets le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le ma au titre de représentant d'une association représentative des opticiens : - M. Carlier, Ph., en (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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02/03/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui produit ses effets le 1er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du membre suivant du Comité du Service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité : au titre de représentant d'une association représentative des opticiens : - M. Carlier, Ph., en qualité de membre effectif.

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