publié le 03 avril 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président suppléant Par arrêté royal du 13 mars 2001, le mandat de vice-président suppléant du Comité du Service du co (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022208
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- 03/04/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement du mandat de vice-président suppléant Par arrêté royal du 13 mars 2001, le mandat de vice-président suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invallidité, attribué à M. Renaers, P., conseiller à la Cour d'Appel d'Anvers, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 23 mars 2000.