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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale de la province du Brabant flamand du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er février 2001, démission (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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16/05/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale de la province du Brabant flamand du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2001, qui produit ses effets le 1er février 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale de la province du Brabant flamand du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M., membre effectif et Mme Van Elshocht, V., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, M. Dujardin, H., en qualité de membre effectif et Mme Anthonis, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement de respectivement Mme Duyck, M. et Mme Van Elshocht, V., dont ils achèveront les mandats.

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