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publié le 24 juillet 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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24/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022417 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de fermer, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de la Cellule administrative constituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er juin 2001 à M. Riga, Jean.

M. Riga, J. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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