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publié le 11 juillet 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination M. Van Hul, Ch., au titre de représentant d'

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11/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Hanotiau, I. Par le même arrêté, est nommé membre audit Comité : M. Van Hul, Ch., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Hanotiau, I., dont il achèvera le mandat.

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