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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 8 Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes des orga(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022893
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11/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 8 novembre 2001, démission honorable de leurs fontions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lefebvre, T., et à M. Vergucht, J., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes des organismes assureurs : - Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, à partir du 27 août 2001, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle achèvera le mandat; - Mme Brihaye, F., en qualité de membre suppléant, à partir du 15 septembre 2001, en remplacement de M. Vergucht, J., dont elle achèvera le mandat.

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