Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2001

Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 octobre 2000 concède au Port autonome de Charleroi la gestion des terrains ci-dessous décrits, situés au droit du canal de Charleroi à Bruxelles : - Pont-à-Celles (anct. Viesville) Bief 2 Rive droite du canal Charleroi Bruxelles Amont de l'(...)

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2001027037
pub.
02/02/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 octobre 2000 concède au Port autonome de Charleroi la gestion des terrains ci-dessous décrits, situés au droit du canal de Charleroi à Bruxelles : - Pont-à-Celles (anct. Viesville) Bief 2 Rive droite du canal Charleroi Bruxelles Amont de l'écluse n° 3 de Viesville sous le viaduc autoroutier figuré sous liseré rouge au plan K3 2000E103; - Pont-à-Celles (anct. Luttre) Bief 3 Rive gauche Aval du pont-route de Luttre figuré sous liseré rouge au plan K3 2000E105.

^