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Arrêté Ministériel
publié le 03 mars 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la va Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve les décisions du 20 décembre 2000 par lesquel(...)

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03/03/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » désigne, en son point 4.1., à l'unanimité Mme Dominique Tilmans en qualité d'administrateur afin de pourvoir au remplacement définitif de M. Jean-Marie André, administrateur démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve les décisions du 20 décembre 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » désigne, en son point 4.3., à l'unanimité Mme Nicole Jungers et MM. Guy Horman, Sébastian Pirlot et Guy Mars comme administrateurs en remplacement respectivement de MM. Jean-Henry Dewez, Olivier Boclinville, Guy Adam et André Guillaume, administrateurs représentant la province, démissionnaires de plein droit suite aux dernières élections.

Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg » désigne, en son point 4.3., à l'unanimité Mme Marcelle Charlier en qualité d'administrateur afin de pourvoir au remplacement définitif de M. Jean-Marie André, administrateur démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve les décisions du 20 décembre 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg » désigne, en son point 4.4., à l'unanimité MM. Vincent Wauthoz, Sébastian Pirlot et Laurent Michel comme administrateurs, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Maamary, de M. Charles Leleu et de M. Jean Mergaux, administrateurs représentant la province, démissionnaires de plein droit suite aux dernières élections.

Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve les décisions du 20 décembre 2000 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg » désigne, en son point 4.5., à l'unanimité Mme Sabine Fourniret et M. Georges Bitaine en qualité de commissaires, en remplacement respectivement de MM. Guy Adam et Bernard Dubourg, commissaires représentant la province, démissionnaires de plein droit suite aux dernières élections.

Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve les décisions du 20 décembre 2000 par lesquelles l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la province de Luxembourg » a désigné en qualité d'administrateurs M. Josy Arens, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Denis et Mme Tilmans, en remplacement de M. André, et M. Edouard Dubru en qualité de commissaire, en remplacement de M. Jean-Henry Dewez.

Un arrêté ministériel du 14 février 2001 approuve la décision du 20 décembre 2000 du conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement des régions du Centre et du Borinage » modifiant le statut administratif de la société en y introduisant des dispositions concernant le congé relatif au départ anticipé mi-temps et en modifiant les dispositions relatives au congé pour prestations réduites en cas de maladie.

Un arrêté ministériel du 16 février 2001 approuve les décisions du 5 janvier 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Etude et de Gestion » désigne M. Daniel Pauwels en tant qu'administrateur et membre du comité de direction, en remplacement de M. Johny Labie, démissionnaire de plein droit.

Un arrêté ministériel du 16 février 2001 approuve les décisions du 18 décembre 2000 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aquasambre » modifie les statuts réglementaire et pécuniaire, le règlement de travail et règle l'octroi d'allocations diverses et des chèques-repas.

Un arrêté ministériel du 19 février 2001 approuve la décision du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la valorisation de l'eau » désigne, en son point 3.2.1, Mme Jeanine Coppine en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Christian Dourt, décédé.

Un arrêté ministériel du 19 février 2001 approuve la décision du 22 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon » modifie les articles 16, 17 et 32 des statuts.

Un arrêté ministériel du 20 février 2001 n'approuve pas la décision du 20 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne » désigne Mme Meunier-Geudvert et MM. Hardy, Balon et Pierre en tant que représentant l'associé provincial.

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