Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 mai 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2001 approuve la décision du 30 novembre 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Académie de Musique de la Communauté germanophone entérine les comptes 1999-2000 de l'intercommunale. Un Un arrêté ministériel du 19 avril 2001 approuve les modifications apportées à l'article 22 des (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027273
pub.
17/05/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2001 approuve la décision du 30 novembre 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Académie de Musique de la Communauté germanophone entérine les comptes 1999-2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2001 approuve la décision du 24 janvier 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "der Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und Sankt Vith" a nommé à l'unanimité comme administrateurs, M. E. Nilles, conseiller communal de Sankt Vith, et Mme D. Toussaint-Dannemark, conseillère communale de Bütgenbach.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2001 approuve les modifications apportées à l'article 22 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale du 19 décembre 2000.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées à l'arti- cle 24 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est" par son assemblée générale du 19 décembre 2000.

Un arrêté ministériel du 20 avril 2001 approuve la décision du 19 décembre 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'Electricité et de Gaz des Régions de l'Est" désigne en qualité d'administrateur, M. Roger Mergelsberg représentant la s.a.

Electrabel, partenaire privé.

^