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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 23 juin 2001

Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 28 février 2001 relative à la protection des arbres et des haies.

source
ministere de la region wallonne
numac
2001027338
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23/06/2001
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 28 février 2001 relative à la protection des arbres et des haies.

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