MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 août 2001 approuve les modifications apportées aux articles 4, 25,26,27 et 32 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » par son assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2001.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées aux articles 22 et 23 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » par son assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 28 août 2001 approuve la décision du 12 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre régional de Valorisation de l'Agroalimentaire » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 28 août 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Itradec entérine les comptes 2000 de l'intercommunale

Un arrêté ministériel du 28 août 2001 approuve les décisions des 29 juin 2000 et 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs entérine ses comptes 1999 et 2000.

Un arrêté ministériel du 29 août 2001 annule la délibération désignant les cinq représentants communaux à l'assemblée générale de l'association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Virton et d'Arlon, adoptée par le conseil communal de la commune d'Arlon en date du 8 juin 2001 en ce qu'elle porte atteinte aux articles 14 et 15 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.

Un arrêté ministériel du 30 août 2001 approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Centre funéraire de Liège et environs » entérine ses comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 30 août 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2001 approuve la décision du 13 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier psychiatrique » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 30 août 2001 approuve la décision du 12 juillet 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud-Hainaut a procédé à la désignation d'un commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère de financement » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2001 approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2001 approuve la décision d'appliquer les propositions reprises dans le protocole n° 7/2001 concernant le règlement organisant la mobilité par voie de transfert des membres du personnel venant de l'AISBS et travaillant sur le site de Châtelet telle qu'adoptée par le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » , en séance du 29 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2001 approuve la décision d'appliquer les propositions reprises dans le protocole d'accord syndical du 15 juin 2001 concernant le règlement organisant la mobilité par voie de transfert des membres du personnel venant de l'AISBS et travaillant sur le site de Châtelet telle qu'adoptée par le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé de la Basse Sambre » en séance du 22 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative « Intercommunale des OEvres sociales du Brabant wallon » modifie les articles 17, 30 et 56 des statuts.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 n'approuve pas les articles 32, § 2, et 49 tels qu'arrêtés par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de traitement des déchets liégeois » du 25 juin 2001 lors de l'adoption de nouveaux statuts.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 28 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Gaz du Hainaut » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Association intercommunale hennuyère du Gaz » a adopté les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale de la Haute Sambre a adopté les comptes 2000 de l'intercommunales.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire d'Electrhainaut a adopté les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pure de Gaz, d'Electricité et de Distribution de Signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental » approuve les comptes 2000.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi » entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Association intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre du Hainaut » entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve la décision du 19 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée l'« Association liégeoise du Gaz » approuve les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2001 approuve les modifications apportées aux articles 22, 23, 24, 27, 28, 30, 31 et 36 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Société de Leasing, de Financement et d'Economies d'Energie » par son assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2001.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées à l'article 33 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Société de Leasing, de Financement et d'Economies d'Energie » par son assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois » adopte les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2001 approuve les décisions du 21 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » procède à la désignation du commissaire-réviseur pour un terme de trois ans et à la fixation de ses émoluments.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2001 approuve la décision du 30 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi » adopte les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative intercommunale « Association pour l'Innovation par l'Informatique » entérine les comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2001 approuve la décision du 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée de leasing, de financement et d'économies d'énergie approuve les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 n'approuve pas la décision du 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 approuve la décision du 16 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale des eaux de la Molignée entérine les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 approuve la décision du 19 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts » a adopté les comptes 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2001 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des Eaux de Couvin et Environs » modifie l'article 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 approuve les décisions du 29 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » nomme MM. J. Lambrette, E. Lomba et B. Lhonnay comme membres des comités directeurs et vice-présidents, M. E. Dosogne comme membre des comités directeurs A et C, MM. A. Housiaux et J.-F. Ronveaux comme membres du comité directeur B et M. P. Tilkin et Mme M. Delhalle-Wilmotte comme membres du comité directeur C. Le même arrêté n'approuve pas les décisions du 29 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » nomme Mme A.-M. Lizin comme membre des comités directeurs et présidente de l'intercommunale et annule la décision du 29 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » confie la gestion journalière de la société à Mme A.-M. Lizin, présidente.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 approuve les décisions du 29 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre hospitalier régional de Huy » modifie le cadre, l'article 35 du statut administratif, l'article 7 du statut pécuniaire et arrête la fiche fonction et la monographie de fonction de l'infirmier chargé de l'accompagnement pédagogique.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 approuve la décision du 19 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aquasambre » modifie les articles 50 et 70 du statut réglementaire, les articles 20 et 22 du statut pécuniaire et arrête la grille d'évaluation et le système de notation.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région namuroise » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 23 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région Gedinne-Semois » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Bureau économique de la Province de Namur » entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Moresnet » entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2001 approuve la décision du 12 juillet 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut » modifie les articles 7, 9 et 18 des statuts.

Le même arrêté proroge jusqu'au 28 septembre 2001 la décision du 12 juillet 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut » modifie l'article 12 des statuts.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2001 approuve définitivement les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire de la ville de Tournai, telles que réformées par l'arrêté du 2 août 2001 de la députation permanente du Hainaut, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire : Total des recettes : FB 3 424 325 874 Modification. En plus Article 02910/466/48 fixé à FB 36 880 628 FB 36 880 628 Nouveau total des recettes : FB 3 461 206 502 Total des dépenses : inchangé : FB 3 249 777 249 Résultats : - boni de l'exercice proprement dit : FB 17 580 569 - boni des exercices antérieurs : FB 256 051 884 - boni global : FB 211 429 253