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Arrêté Ministériel
publié le 12 octobre 2001

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 août 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2001 supprime l'article 2 de l'arrêté ministér(...)

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ministere de la region wallonne
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12/10/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 août 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 30 au 31 août 2001 inclus.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2001 supprime l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 août 1998 autorisant la ville d'Antoing à réviser partiellement le plan particulier d'aménagement n° 2, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 14 août 1951, 15 décembre 1955, 23 mai 1967 et 16 février 1973 pour ce qui concerne le quartier de l'ancienne écluse, en dérogation au plan de secteur.

Le même arrêté décide que le plan communal d'aménagement n° 3.3. dit « Quartier de l'Ecluse » à Antoing, révisant partiellement le plan particulier d'aménagement n° 2, en dérogation au plan de secteur devra être adopté définitivement par le conseil communal dans un délai d'un an à dater du 20 septembre 2001.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle (n° 3bis) dite « Vallée du Lonzauri » du plan communal d'aménagement n° 3 approuvé par le Roi le 5 août 1953 et révisé les 19 février 1954, 26 septembre 1956, 14 février 1962, 10 janvier 1964, 11 mars 1970, 8 octobre 1970, 27 novembre 1973 et 28 janvier 1991 à Charleroi (sections de Gilly et de Ransart).

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Les Mottards » à Châtelet (section de Châtelineau), dérogatoire au plan de secteur de Charleroi, approuvé par le Roi le 10 septembre 1979.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2001 supprime l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 février 1999 autorisant la commune de Fléron à élaborer un plan communal d'aménagement sur le « site de Magnée », en dérogation au plan de secteur de Liège.

Le même arrêté prévoit que ledit plan communal devra être adopté définitivement par le conseil communal pour le 2 février 2003.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de La Hulpe, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 26 mars 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Hulpe.

LA HULPE. -- Un arrêté ministériel du 12 septembre 2001 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative d'Aménagement du Territoire de La Hulpe, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Hulpe.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Site de l'ancienne cartonnerie de Feluy » à Seneffe (section de Feluy), dérogatoire au plan de secteur de La Louvière-Soignies, approuvé par l'Exécutif régional wallon le 9 juillet 1987.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2001 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan d'expropriation tel qu'il est contenu dans les délibérations du conseil communal de Soignies du 22 février 2001 et du 21 juin 2001. L'acquisition des parcelles figurées au plan d'expropriation est déclarée d'utilité publique.

Le même arrêté autorise la ville de Soignies à procéder à l'expropriation, selon la procédure d'extrême urgence, des parcelles nécessaires à la réalisation du plan communal d'aménagement n° 13 - deuxième phase - approuvé le 30 octobre 2000.

VERVIERS. -- Un arrêté ministériel du 20 septembre 2001 décide d'élaborer un plan communal d'aménagement n° 20 dit « rue de Manaihant » à Verviers (Petit-Rechain), en dérogation avec le plan de secteur de Verviers-Eupen.

WAREMME. -- Un arrêté ministériel du 7 septembre 2001 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Râperie » à Waremme, en dérogation avec le plan de secteur de Huy-Waremme.

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