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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2001

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 approuve les décisions du 20 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement écon Le même arrêté proroge jusqu'au 3 décembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 20(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2001027705
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06/12/2001
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 approuve les décisions du 20 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région Gedinne-Semois » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires hors commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 3 décembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 20 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la Région Gedinne-Semois » désigne son commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 approuve les décisions du 25 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires hors commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 3 décembre 2001 le délai imparti pour statuer sur la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » désigne son commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 approuve la décision du 20 avril 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » procède à l'élection des membres du comité de gestion.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2001 approuve les décisions du 20 août 2001 par lesquelles l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland » procède au renouvellement du collège des commissaires et à la désignation de M. Dammekens en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2001 approuve la décision du 18 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale du Brabant wallon » entérine les comptes de l'exercice 2000 de l'intercommunale.

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