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publié le 23 août 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001, M. Alain Dubois, né le 18 septembre 1959, est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire. L'arrêté précité produit ses e

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ministere de la communaute francaise
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23/08/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001, M. Alain Dubois, né le 18 septembre 1959, est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire. L'arrêté précité produit ses effets le 12 juillet 2001.

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