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Arrêtés Concernant Bruxelles
publié le 20 février 2001

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier la durée du stage des assistants JETTE. - Par arrêté du 31 janvier 2001 n'est pas approuvé la délibération du 29 novembre 2000 p(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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20/02/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est approuvée la délibération du 27 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier la durée du stage des assistants techniques (puériculture), assistants techniques (crèches) et secrétaires techniques (assistante sociale).

JETTE. - Par arrêté du 31 janvier 2001 n'est pas approuvé la délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la démolition et à la reconstruction de bâtiments dans l'école du Poelbosch.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 31 janvier 2001 est approuvée la délibération du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide qu'il soit ajouté au cadre du personnel de la police communale tel qu'arrêté en séance du conseil communal du 22 juin 2000, un emploi de commissaire adjoint inspecteur de police étant entendu que l'emploi existant de commissaire adjoint inspecteur de police est supprimé à partir du départ du titulaire actuel à la date du 1er août 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 décembre 2000 est annulée la délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer M. Michel Vacca à tittre stagiaire en qualité d'assistant technique pour une période d'un an.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 décembre 2000 est annulée la délibération du 28 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Aurore Verzin à titre stagiaire pour un an en qualité d'assistante administrative.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 février 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier l'article 1 de sa délibération du 26 avril 2000 portant création d'un cadre d'extinction du personnel excédentaire du centre hospitalier New Paul Brien en transformant 3 emplois à prestations incomplètes en des emplois à prestations complètes.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut administratif du personnel communal non-enseignant (complément n° 1).

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 29 janvier 2001 est approuvée la délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre fixe l'échelle de traitement du secrétaire communal, du receveur communal et du commissaire de police-chef de corps.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 2 février 2001 est annulée la délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir M. Marc Monin, commissaire-adjoint de police, au grade de commissaire-adjoint inspecteur de police à la date du 1er janvier 2001.

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