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Arrêtés Concernant Bruxelles
publié le 30 mars 2001

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 10 janvier 2000, la délibération du 23 novembre 2000, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la modification du cahier les charges et la modification du mond BRUXELLES. - Par arrêté du 12 décembre 2000 est approuvée la délibération du conseil communal d(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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30/03/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 10 janvier 2000, la délibération du 23 novembre 2000, par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve la modification du cahier les charges et la modification du monde de passation d'un marché de promotion de travaux relatif à la construction d'un immeuble de logements boulevard Poincaré 9/10, est approuvée.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 décembre 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 16 octobre 2000 relative à la fourniture de deux autobus.

BRUXELLES. - Par arrêté du 2 janvier 2001 est approuvée la délibération du collège des bourgemestre et échevins de la Ville de Bruxelles du 19 octobre 2000 relative à l'entretien en garantie totale durant 10 ans des installations de chauffage, de conditionnement d'air et de refroidissement à l'Hôtel de Ville, l'Académie royale des Beaux Arts et à l'Institut des Arts et Métiers.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 janvier 2001 est approuvée la délibération du collège des bourgemestre et échevins de la Ville de Bruxelles du 7 décembre 2000 relative à l'enlèvement de véhicules sur la voie publique (deux lots) sur réquisition de la police pendant 60 mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 janvier 2001 est approuvée la la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 11 décembre 2000 relative aux travaux de restauration et de rénovation des bâtiments, sis rue Ravenstein 1 et 3, à 1000 Bruxelles.

EVERE. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la délibération du 21 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve les modifications budgétaire n° 4 pour 2000.

IXELLES. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la délibération du 30 novembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction des égouts-collecteurs de la rue Washington.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la délibération du 13 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 5 pour 2000.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 5 janvier 2001 est annulée la délibération du 4 octobre 2000 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles attribue le marché relatif à la restauration de trottoirs dans différents rues.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 27 décembre 2000 est approuvée la délibération du 18 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration de trottoirs de diverses rues de la commune.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 11 décembre 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de Schaerbeek du 18 octobre 2000 relative à l'aménagement d'une zone 30 dans le quartier Chomé Wollés Leduc.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 29 janvier 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché conjoint pour l'acquisition et le placement du dispositif de Télé-Surveillance destiné à la protection des commerçants de la Région de Bruxelles-Capitale.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la délibération du 28 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder une allocation de fin d'année aux membres du personnel pour l'année 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 janvier 2001 est approuvée la délibération du 15 décembre 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le cadre du personnel administratif (modification n° 13).

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