publié le 19 juillet 2001
Etude d'incidences Par arrêté du 1 er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. AGECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'ar (...)
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- 2001031150
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- 19/07/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etude d'incidences Par arrêté du 1er février 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. AGECO en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de quinze ans à dater de la notification de l'arrêté.