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Arrêt
publié le 07 juin 2001

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 avril 2001 est approuvée la délibération du 22 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les comptes 2000 de la régie d'électricité. BERCH BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 avril 2001 est approuvée la délibération du 15 mars 2(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2001031172
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07/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 avril 2001 est approuvée la délibération du 22 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les comptes 2000 de la régie d'électricité.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 12 avril 2001 est approuvée la délibération du 8 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe modifie le cadre du personnel administratif.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 avril 2001 est approuvée la délibération du 15 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe fixe le statut administratif et pécuniaire du secrétaire et du receveur communal.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 avril 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 23 février 2001 relative à la reconstruction d'un immeuble, sis rue de Molenbeek 101/103, à Laeken.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 avril 2001 est annulée la délibération du 19 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de nommer Mme Corriou, Karine, par voie de promotion, au grade d'assistant administratif à l'essai avec effet au 1er mars 2001.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 3 mai 2001 est annulée la délibération du 19 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de nommer M. Frédéric Misson, agent brigadier, au grade d'inspecteur de police avec effet au 1er janvier 2001.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 3 mai 2001 est annulée la délibération du 19 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de nommer M. Frank Leenen, agent brigadier, au grade d'inspecteur de police avec effet au 1er janvier 2001.

EVERE. - Par arrêté du 25 avril 2001 est annulée la délibération du 22 février 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de mobilier fixe, des équipements et de la signalisation de l'extension de la maison communale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 25 avril 2001 n'est pas approuvée la délibération du 9 février 2001 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la distribution des repas scolaires pendant l'année 2002.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 avril 2001 n'est pas approuvée la délibération du 29 novembre 2000 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement en revêtement synthétique d'un terrain de football du stade G. Petre.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 avril 2001 est annulée la délibération du 13 février 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'autoriser le transfert de Mme Hüsniye Celili, adjointe administrative stagiaire, aux services généraux.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 avril 2001 est annulée la délibération du 29 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Isabelle Hermant en qualité d'assistante technique (puéricultrice) sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à partir du 1er janvier 2001 à la division de l'instruction publique, section prégardiennats.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 2 mai 2001 est annulée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer Mme Valérie Weichselbaum en qualité d'assistante administrative à titre définitif à partir du 1er juin 2000 au service de la Culture.

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