publié le 07 juin 2001
Désignations de contrôleurs au sein de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » du 4 avril 2001, - M. Daniel Loicq, né l - M. Philippe Segers, né le 20 octobre 1956; - M. Pierre Vander Elst, né le 6 octobre 1948, s(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2001031173
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- 07/06/2001
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Désignations de contrôleurs au sein de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » du 4 avril 2001, - M. Daniel Loicq, né le 28 février 1949; - M. Philippe Segers, né le 20 octobre 1956; - M. Pierre Vander Elst, né le 6 octobre 1948, sont désignés en qualité de contrôleurs à la date du 10 avril 2001 au sens de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.