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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 03 septembre 2002

Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2002, a désigné M. Desmet, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 23 septe

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numac
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03/09/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mai 2002, a désigné M. Desmet, E., juge au tribunal de première instance de Bruges, à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 23 septembre 2002.

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