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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 20 septembre 2002

Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de M. De Decker, L., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2002.

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pouvoir judiciaire
numac
2002009886
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20/09/2002
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Anvers La désignation de M. De Decker, L., juge au tribunal de commerce d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2002.

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