Cour d'appel de Gand La désignation de Mme Schoonjans, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 octobre 2002.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2002009890

pub.: 21/09/2002

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La désignation de Mme Schoonjans, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 octobre 2002.

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