publié le 04 octobre 2002
Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Van de Walle, K., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 octobre 2002.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2002009926
- pub.
- 04/10/2002
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Van de Walle, K., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 octobre 2002.