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Arrêté Ministériel
publié le 26 septembre 2002

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, la S.A. Riva & Mariani de Belgique, Z.A.E. du Faub(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002013120
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26/09/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4.

Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002, la S.A. Riva & Mariani de Belgique, Z.A.E. du Faubourg, rue du Chénia 11, à 7170 Manage, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er novembre 2005.

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