publié le 13 septembre 2002
Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière Lundi 16 septembre 2002, à 14 h 30 m Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandon(...) Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationa(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX
Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière Lundi 16 septembre 2002, à 14 h 30 m (Salle de réunion entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles) Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 27 mai 2002.2. Constats de conciliation : Plainte 921 : Lebbeke : Conseil communal de la jeunesse contre l'administration communale. Plainte 949 : Hoegaarden : M. Ausloos contre l'administration communale.
Plainte 989 : Liège : Ecolo contre la Députation permanente de la province de Liège. 3. Retraits de plaintes : Plainte 994 : Rebecq : Ecolo contre l'administration communale. Plainte 995 : Rebecq : Ecolo contre l'administration communale.
Plainte 1004 : Schaarbeek : Groupe L.B. contre l'administration communale. 4. Traitement des dossiers : Plainte 990 : Wemmel : M.J. Verhasselt, conseiller communal VU contre l'administration communale.
Plainte 992 : Wemmel : Mme L. Verbeeck contre l'administration communale.
Plainte 1007 : Dentergem : Groupe Stap 4 contre l'administration communale.