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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 mars 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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01/03/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Gendreike, V. et Duyck, M., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Mathy, B., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er janvier 2002, en remplacement de Mme Gendreike, V., dont il achèvera le mandat; - Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, à partir du 29 octobre 2001, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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