Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 mars 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022140
pub.
06/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Doye, L. et à M. Moens, J., qui a atteint la limite d'âge, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Goubert, A. et M.Girboux, A., en qualité de membres suppléants, à partir du 1er janvier 2002, en remplacement respectivement de Mme Doye, L. et de M. Moens, J., dont ils achèveront le mandat.

^