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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 1 er juillet 2002, démiss(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022764
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04/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indémnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui produit ses effets le 1er juillet 2002, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Delfosse, G., membre effectif et à M. Graas, R., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un organisme assureur : - Mme Soetaert, Ch., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Delfosse, G., dont elle achèvera le mandat; - Mme Profili, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Graas, R., dont elle achèvera le mandat.

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