Document
publié le 22 mai 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménag(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027441
pub.
22/05/2002
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027629 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Crisnée type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027626 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027931 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 100 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué du 1er février 1998 au 30 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027629 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Crisnée type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027626 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027931 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 100 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué, du 1er février 1998 au 30 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 2 au 5 avril 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002021208 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 portant délégation de signature au Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002022354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologi type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale fermer M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 2 au 5 avril 2002.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 16 juillet 2001 et 25 octobre 2001 du conseil communal de Bassenge.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Binche, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 juin 2001 du conseil communal de Binche. L'arrêté ministériel précédent du 1er mars 2002 est rapporté.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Binche.

HAMOIS-EN-CONDROZ. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hamois-en-Condroz, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. L'arrêté ministériel précédent du 12 décembre 2001 est rapporté.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hamois-en-Condroz.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 de Genval approuvé par arrêté royal du 16 février 1965 et modifié par arrêté ministériel du 20 octobre 1986 avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez.

SEILLES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027561 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dalhem type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027927 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002022391 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "de la rue des Roseurs" à Seilles (Andenne), en dérogation avec le plan de secteur de Huy-Waremme approuvé par arrêté de l'Exécutif du 20 novembre 1981.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002027369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Bongard » à Baelen type arrêté ministériel prom. 20/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002003104 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2002 au 17 mars 2004 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-la-Ville, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 février 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-la-Ville.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027561 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dalhem type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027927 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002022391 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Six Flags" à Wavre, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^