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Document Concernant La Mobilité Et La Sécurite Routière
publié le 01 décembre 2003

Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté roy La session d'examen sera ouverte le 1 er janvier 2004. La période d'inscription à cette s(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014258
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01/12/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langue française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. La session d'examen sera ouverte le 1er janvier 2004. La période d'inscription à cette session sera close le 31 décembre 2003.

Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transport - Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduire, Résidence Palace, rue la Loi 155, 1040 Bruxelles.

Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 août 2003 ne doivent pas renouveler leur demande.

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