publié le 04 juin 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 ma Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022598
- pub.
- 04/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mai 2003, qui produit ses effets le 14 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Franck, R., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Appart, B., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Franck, R., dont il achèvera le mandat.