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Arrêté Ministériel
publié le 16 avril 2003

Aménagement du territoire BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 approuve le périmètre et le dossier de rénovation urbaine comprenant notamment le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération. HUY. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal (...)

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ministere de la region wallonne
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2003027213
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16/04/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 approuve le périmètre et le dossier de rénovation urbaine comprenant notamment le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2003 décide qu'il y a lieu d'ajouter aux périmètres pour lesquels le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme est applicable, une partie du territoire de la commune de Ciney afin d'en sauvegarder le patrimoine bâti et de le valoriser.

HUY. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2003 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Sainte-Catherine », à Huy, en dérogation au plan de secteur de Huy-Waremme.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2003 rend applicable pour la commune de Pépinster, au territoire de l'ancien village de Soiron, les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du pays de Herve, visées aux articles 419 et 423 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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